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Le passage de la norme DADS-U à la nouvelle norme N4DS simplifiera les démarches déclaratives et fera gagner du temps aux entreprises et aux organismes sociaux.Rassurez-vous, la N4DS est une évolution de la norme et surtout pas une révolution !
Elle répond à plusieurs besoins : l'intégration de nouveaux partenaires, l'allègement des contrôles, la simplification de la norme et enfin plus de cohérence.

Elle ne contient pas autant de changements fondamentaux que lors du passage précédent, TDS vers DADS-U. En fait, la nomenclature DADS-U est toujours là, mais la nouvelle structure sera nettement plus souple pour les déclarations des données sociales.

Par ailleurs, la N4DS est une étape supplémentaire vers une dématérialisation totale de toutes les déclarations et elle contient des fonctions modulables qui lui permettent de répondre à l'ensemble des demandes des administrations, de la sécurité sociale au Pôle Emploi, en passant par les mutuelles et les caisses de prévoyance.
La N4DS est applicable dès janvier 2012 pour les salaires 2011, sans négociation possible : c'est un remplacement clair et net !

Un objectif de simplification

La simplicité est le maître-mot. Un exemple : la norme introduit des codes de population qui vont permettre d'indiquer si le salarié est apprenti, expatrié, cadre ou non cadre, etc.